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recouvrement concours
  SCP d'Huissiers de Justice Associés
Bernard Lilamand, Didier Tosello

5, rue de la Liberté
BP 1269
06005 NICE Cedex 1
Tél:
Fax:
04 97 03 11 30
04 93 82 34 02
 

Pourquoi faire appel à un Huissier de Justice ?

Pour vous garantir du respect du cadre juridique entourant l'organisation des loteries publicitaires, des jeux et des concours que vous souhaitez organiser.
En effet ces opérations sont soumises de par la Loi (Code de la Consommation, articles L.121-35 et suivants) à un certain nombre d'obligations dans leur réglement et leur déroulement.

L'Huissier de Justice, Officier Ministériel tenu au secret professionnel, est un juriste qui vous conseille et vous assiste :

  • vérification des documents liés à l'opération,
  • conformité du règlement,
  • constat de dépôt du règlement,
  • détermination des gagnants (tirage au sort, jury, questionnaire, ...),
  • constat de distribution des lots.

L'Huissier de Justice est le garant de la légalité de l'opération.

Pour tout renseignement contactez nous.


La CCINCA organise un jeu-concours, sans obligation d'achat, intitulé
« Gagnez un séjour de rêve sur la Côte d'Azur », par l'intermédiaire du
French Riviera Cruise Club !

validité du 01-04-2009 au 30-11-2009
Voir le règlement officiel (fichier pdf 71ko)
Inscription sur le site du French Riviera Cruise Club

 

La Société OLOZIM, organise un jeu gratuit et sans obligation d'achat intitulé
« A la découverte d'OLOZIM »
validité du 15-06-2009 au 20-07-2009
Voir le règlement officiel (fichier doc 49ko)
Inscription sur le site de la Société OLOZIM - Monaco

 

  La Société Aéroports de la Côte d'Azur organise un jeu-concours, sans obligation d'achat, intitulé
« Gagnez un séjour Dolce Vita à Rome avec
avec Alitalia ! »

validité du 15-06-2009 au 21-06-2009
Voir le règlement officiel (fichier pdf 65ko)
Inscription sur le site de l'Aéroport de Nice Côte d'Azur

 

  La Société Aéroports de la Côte d'Azur organise un jeu-concours, sans obligation d'achat, intitulé
« Gagnez un séjour à Naples
avec FlyOnAir et Hotel Mercure Napoli Angioino ! »

validité du 18-05-2009 au 24-05-2009
Voir le règlement officiel (fichier pdf 66ko)
Inscription sur le site de l'Aéroport de Nice Côte d'Azur

 

  La Société Aéroports de la Côte d'Azur organise un jeu-concours, sans obligation d'achat, intitulé
« Gagnez un séjour inoubliable à Londres
avec Aer Lingus ! »

validité du 23-03-2009 au 29-03-2009
Voir le règlement officiel (fichier pdf 62ko)
Inscription sur le site de l'Aéroport de Nice Côte d'Azur

 

  La Société Aéroports de la Côte d'Azur organise un jeu-concours, sans obligation d'achat, intitulé
« Gagnez un séjour gastronomique en Corse
avec CCM ! »

validité du 16-03-2009 au 22-03-2009
Voir le règlement officiel (fichier pdf 89ko)
Inscription sur le site de l'Aéroport de Nice Côte d'Azur

 

La Société Aéroports de la Côte d'Azur organise un jeu-concours, sans obligation d'achat, intitulé
« Gagnez un séjour en 4* à Londres
avec Air France et Novotel ! »

validité du 17-11-2008 au 23-11-2008
Voir le règlement officiel (fichier pdf 71ko)
Inscription sur le site de l'Aéroport de Nice Côte d'Azur

 

La Société Aéroports de la Côte d'Azur organise un jeu-concours, sans obligation d'achat, intitulé
« Gagnez 25 000€ de cadeaux en chassant le cafard
avec Plaisir de Partir ! »

validité du 03-11-2008 au 16-11-2008
Voir le règlement officiel (fichier pdf 121ko)
Inscription sur le site de l'Aéroport de Nice Côte d'Azur

 

La Société Aéroports de la Côte d'Azur organise un jeu-concours, sans obligation d'achat, intitulé
« Gagnez deux billets d’avion pour Saint-Pétersbourg avec Rossiya Airlines ! »
validité du 27-10-2008 au 02-11-2008
Voir le règlement officiel (fichier pdf 64ko)
Inscription sur le site de l'Aéroport de Nice Côte d'Azur

 

La Société Aéroports de la Côte d'Azur organise un jeu-concours, sans obligation d'achat, intitulé
« Gagnez un séjour 4* à Athènes avec Baboo et Novotel ! »
validité du 13-10-2008 au 19-10-2008
Voir le règlement officiel (fichier pdf 60ko)
Inscription sur le site de l'Aéroport de Nice Côte d'Azur

 

La Chambre de Commerce et d'Industrie de Nice Côte d'Azur et l'association Telecom Valley® à Sophia Antipolis organisent conjointement un concours intitulé
« Tourism@ Awards 2008 ».
L'inscription au concours est ouverte du 15/05/2008 au 03/10/2008
Voir le règlement (fichier doc 167ko)
Inscription sur le site de l'Tourism Awards 2008

 

La Chambre de Commerce et d'Industrie de Nice Côte d'Azur organise un jeu-concours, sans obligation d'achat, intitulé
« Gagnez un stage de pilotage en Ferrari à Paris avec Air France et Tematis ! »
validité du 29-09-2008 au 05-10-2008
Voir le règlement (fichier pdf 91ko)
Inscription sur le site de l'Aéroport de Nice Côte d'Azur

 

La Chambre de Commerce et d'Industrie de Nice Côte d'Azur organise un jeu-concours, sans obligation d'achat, intitulé
« Gagnez un week-end paranormal en Ecosse avec easyJet ! »
validité du 22-09-2008 au 28-09-2008
Voir le règlement (fichier pdf 82ko)
Inscription sur le site de l'Aéroport de Nice Côte d'Azur

 

La Chambre de Commerce et d'Industrie de Nice Côte d'Azur organise un jeu-concours, sans obligation d'achat, intitulé
« Gagnez un séjour à Istanbul et une croisière sur le Bosphore avec Turkish Airlines et Novotel ! »
validité du 08-09-2008 au 14-09-2008
Voir le règlement (fichier pdf 64ko)
Inscription sur le site de l'Aéroport de Nice Côte d'Azur

 

La Chambre de Commerce et d'Industrie de Nice Côte d'Azur organise un jeu-concours, sans obligation d'achat, intitulé
« Gagnez un séjour féerique à Vienne avec SkyEurope et le Cirque du Soleil ! »
validité du 01-09-2008 au 07-09-2008
Voir le règlement (fichier pdf 66ko)
Inscription sur le site de l'Aéroport de Nice Côte d'Azur

 

La Chambre de Commerce et d'Industrie de Nice Côte d'Azur organise un jeu gratuit (dénommé jeu-concours SNCM), sans obligation d'achat, intitulé
« Gagnez des traversées pour la Corse au départ du port de Nice »
validité du 24-04-2008 au 18-06-2008
Voir le règlement (fichier doc 53ko) - Inscription sur le site de la Direction des Ports de Nice.

 

La Chambre de Commerce et d'Industrie de Nice Côte d'Azur organise un jeu gratuit (dénommé jeu-concours Corsica ferries), sans obligation d'achat, intitulé
« Gagnez des traversées pour la Corse au départ du port de Nice »
validité du 24-04-2008 au 18-06-2008
Voir le règlement (fichier doc 52ko) - Inscription sur le site de la Direction des Ports de Nice.

 

La Chambre de Commerce et d'Industrie de Nice Côte d'Azur organise un jeu-concours, sans obligation d'achat, intitulé
« Gagnez un séjour 5* à Venise avec Baboo et le Bauer Hôtel ! »
validité du 02-06-2008 au 08-06-2008
Voir le règlement (fichier pdf 66ko)
Inscription sur le site de l'Aéroport de Nice Côte d'Azur

 

La Chambre de Commerce et d'Industrie de Nice Côte d'Azur organise un jeu-concours, sans obligation d'achat, intitulé
« Gagnez un séjour à Ajaccio avec CCM Airlines et l’hôtel Cala di Sole*** ! »
validité du 19-05-2008 au 25-05-2008
Voir le règlement (fichier pdf 67ko)
Inscription sur le site de l'Aéroport de Nice Côte d'Azur

 

La Chambre de Commerce et d'Industrie de Nice Côte d'Azur organise un jeu-concours, sans obligation d'achat, intitulé
« Gagnez un séjour à Genève avec Air France et Nashotels ! »
validité du 28-04-2008 au 4-05-2008
Voir le règlement (fichier pdf 68ko)
Inscription sur le site de l'Aéroport de Nice Côte d'Azur

 

La Chambre de Commerce et d'Industrie de Nice Côte d'Azur organise un jeu-concours, sans obligation d'achat, intitulé
« Gagnez un séjour inoubliable en plein désert avec Tunisair ! »
validité du 07-04-2008 au 13-04-2008
Voir le règlement (fichier pdf 68ko)
Inscription sur le site de l'Aéroport de Nice Côte d'Azur

 

La Chambre de Commerce et d'Industrie de Nice Côte d'Azur organise un jeu-concours, sans obligation d'achat, intitulé
« Gagnez un séjour exceptionnel à Lisbonne avec TAP, Le Cirque du Soleil et NH Hotels ! »
validité du 31-03-2008 au 06-04-2008
Voir le règlement (fichier pdf 60ko)
Inscription sur le site de l'Aéroport de Nice Côte d'Azur

 

La Chambre de Commerce et d'Industrie de Nice Côte d'Azur organise un jeu-concours, sans obligation d'achat, intitulé
« Gagnez un séjour délirant avec Air Transat et Tourisme Montréal ! »
validité du 24-03-2008 au 30-03-2008
Voir le règlement (fichier pdf 66ko) - Inscription sur le site de l'Aéroport de Nice Côte d'Azur

 

La Chambre de Commerce et d'Industrie de Nice Côte d'Azur organise un jeu-concours, sans obligation d'achat, intitulé
« Gagnez un séjour 4* en Irlande avec Aer Lingus ! »
validité du 17-03-2008 au 23-03-2008
Voir le règlement (fichier pdf 72ko) - Inscription sur le site de l'Aéroport de Nice Côte d'Azur