|
|
| |
SCP d'Huissiers de Justice
Associés
Bernard Lilamand, Didier Tosello
5, rue de la Liberté
BP 1269
06005 NICE Cedex 1 |
Tél:
Fax: |
04 97 03
11 30
04 93 82 34 02 |
|
|
|
Pourquoi faire appel à un Huissier de Justice ?
|
Pour vous garantir du respect du cadre juridique
entourant l'organisation des loteries publicitaires, des jeux et des concours
que vous souhaitez organiser.
En effet ces opérations sont soumises de par la Loi (Code de la Consommation,
articles L.121-35 et suivants) à un certain nombre d'obligations dans leur
réglement et leur déroulement.
L'Huissier de Justice, Officier Ministériel tenu
au secret professionnel, est un juriste qui vous conseille et vous
assiste :
- vérification des documents liés à l'opération,
- conformité du règlement,
- constat de dépôt du règlement,
- détermination des gagnants (tirage au sort, jury, questionnaire, ...),
- constat de distribution des lots.
L'Huissier de Justice est le garant de la
légalité de l'opération.
Pour tout renseignement contactez nous.
|
|
|
La Chambre de Commerce et d'Industrie de Nice Côte d'Azur organise
un jeu gratuit (dénommé jeu-concours SNCM), sans obligation d'achat, intitulé
« Gagnez des traversées pour la Corse au départ du port de Nice »
validité du 24-04-2008 au 18-06-2008
Voir le règlement (fichier doc 53ko) - Inscription sur le site de la Direction des Ports de Nice. |
|
| |
La Chambre de Commerce et d'Industrie de Nice Côte d'Azur organise un
jeu gratuit (dénommé jeu-concours Corsica ferries), sans obligation d'achat, intitulé
« Gagnez des traversées pour la Corse au départ du port de Nice »
validité du 24-04-2008 au 18-06-2008
Voir le règlement (fichier doc 52ko) - Inscription sur le site de la Direction des Ports de Nice. |
|
| |
|
|
| |
|
|
| |
 |
La Chambre de Commerce et d'Industrie de Nice Côte d'Azur organise un jeu-concours, sans obligation d'achat, intitulé
« Gagnez un séjour exceptionnel à Lisbonne avec TAP, Le Cirque du Soleil et NH Hotels ! »
validité du 31-03-2008 au 06-04-2008
Voir le règlement (fichier pdf 60ko)
Inscription sur le site de l'Aéroport de Nice Côte d'Azur |
|
| |
|
|
| |
|
|
| |
Le jeudi 14 février 2008 à 18h00 (heure française), la Chambre de
Commerce et d'Industrie de Nice Côte d'Azur organise un jeu-concours, sans
obligation d'achat, intitulé
« Sterling fête les amoureux » en partenariat avec la compagnie
aérienne.
Inscription le jeudi 14 février 2008 à 18h00
Promenade des anglais en face du Negresco.
Voir le règlement (fichier pdf 50ko) |
|
| |
La Chambre de Commerce et d'Industrie de Nice Côte d'Azur organise un jeu-concours, sans obligation d'achat, intitulé
« Gagnez une expérience givrée au Nordic Sea Hotel de Stockholm avec Sterling Airlines ! »
validité du 04-02-2008 au 10-02-2008
Voir le règlement (fichier pdf 63ko) - Inscription sur le site de l'Aéroport de Nice Côte d'Azur |
|
| |
|
|
|
|
