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SCP d'Huissiers de Justice
Associés
Bernard Lilamand, Didier Tosello
5, rue de la Liberté
BP 1269
06005 NICE Cedex 1 |
Tél:
Fax: |
04 97 03
11 30
04 93 82 34 02 |
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Pourquoi faire appel à un Huissier de Justice ?
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Pour vous garantir du respect du cadre juridique
entourant l'organisation des loteries publicitaires, des jeux et des concours
que vous souhaitez organiser.
En effet ces opérations sont soumises de par la Loi (Code de la Consommation,
articles L.121-35 et suivants) à un certain nombre d'obligations dans leur
réglement et leur déroulement.
L'Huissier de Justice, Officier Ministériel tenu
au secret professionnel, est un juriste qui vous conseille et vous
assiste :
- vérification des documents liés à l'opération,
- conformité du règlement,
- constat de dépôt du règlement,
- détermination des gagnants (tirage au sort, jury, questionnaire, ...),
- constat de distribution des lots.
L'Huissier de Justice est le garant de la
légalité de l'opération.
Pour tout renseignement contactez nous.
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La Chambre de Commerce et d'Industrie de Nice Côte d'Azur et
l'association Telecom Valley® à Sophia Antipolis organisent conjointement un
concours intitulé
« Tourism@ Awards 2008 ».
L'inscription au concours est ouverte du 15/05/2008 au 03/10/2008
Voir le règlement (fichier doc 167ko)
Inscription sur le site de l'Tourism Awards 2008 |
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La Chambre de Commerce et d'Industrie de Nice Côte d'Azur organise
un jeu-concours, sans obligation d'achat, intitulé
« Gagnez un stage de pilotage en Ferrari à Paris avec Air France et Tematis ! »
validité du 29-09-2008 au 05-10-2008
Voir le règlement (fichier pdf 91ko)
Inscription sur le site de l'Aéroport de Nice Côte d'Azur |
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La Chambre de Commerce et d'Industrie de Nice Côte d'Azur organise
un jeu-concours, sans obligation d'achat, intitulé
« Gagnez un séjour à Istanbul et une croisière sur le Bosphore avec
Turkish Airlines et Novotel ! »
validité du 08-09-2008 au 14-09-2008
Voir le règlement (fichier pdf 64ko)
Inscription sur le site de l'Aéroport de Nice Côte d'Azur |
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La Chambre de Commerce et d'Industrie de Nice Côte d'Azur organise un jeu-concours, sans obligation d'achat, intitulé
« Gagnez un séjour féerique à Vienne avec SkyEurope et le Cirque du Soleil ! »
validité du 01-09-2008 au 07-09-2008
Voir le règlement (fichier pdf 66ko)
Inscription sur le site de l'Aéroport de Nice Côte d'Azur |
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La Chambre de Commerce et d'Industrie de Nice Côte d'Azur organise
un jeu gratuit (dénommé jeu-concours SNCM), sans obligation d'achat, intitulé
« Gagnez des traversées pour la Corse au départ du port de Nice »
validité du 24-04-2008 au 18-06-2008
Voir le règlement (fichier doc 53ko) - Inscription sur le site de la Direction des Ports de Nice. |
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La Chambre de Commerce et d'Industrie de Nice Côte d'Azur organise un
jeu gratuit (dénommé jeu-concours Corsica ferries), sans obligation d'achat, intitulé
« Gagnez des traversées pour la Corse au départ du port de Nice »
validité du 24-04-2008 au 18-06-2008
Voir le règlement (fichier doc 52ko) - Inscription sur le site de la Direction des Ports de Nice. |
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La Chambre de Commerce et d'Industrie de Nice Côte d'Azur organise un jeu-concours, sans obligation d'achat, intitulé
« Gagnez un séjour à Ajaccio avec CCM Airlines et l’hôtel Cala di Sole*** ! »
validité du 19-05-2008 au 25-05-2008
Voir le règlement (fichier pdf 67ko)
Inscription sur le site de l'Aéroport de Nice Côte d'Azur |
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La Chambre de Commerce et d'Industrie de Nice Côte d'Azur organise un jeu-concours, sans obligation d'achat, intitulé
« Gagnez un séjour exceptionnel à Lisbonne avec TAP, Le Cirque du Soleil et NH Hotels ! »
validité du 31-03-2008 au 06-04-2008
Voir le règlement (fichier pdf 60ko)
Inscription sur le site de l'Aéroport de Nice Côte d'Azur |
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