SCP d'Huissiers de Justice Associés
Bernard Lilamand, Didier Tosello
5, rue de la Liberté - BP 1269
06005 NICE Cedex 1
Tél : 04 97 03 11 30 / Fax : 04 93 82 34 02
scphuissiernice@scp-lilamand-tosello.com
Jeux & concoursPourquoi faire appel à un Huissier de Justice ?
Pour vous garantir du respect du cadre juridique entourant l'organisation des loteries publicitaires, des jeux et des concours que vous souhaitez organiser.
En effet ces opérations sont soumises de par la Loi (Code de la Consommation, articles L.121-35 et suivants) à un certain nombre d'obligations dans leur réglement et leur déroulement.
L'Huissier de Justice, Officier Ministériel tenu au secret professionnel, est un juriste qui vous conseille et vous assiste :L'Huissier de Justice est le garant de la légalité de l'opération.
- vérification des documents liés à l'opération,
- conformité du règlement,
- constat de dépôt du règlement,
- détermination des gagnants (tirage au sort, jury, questionnaire, ...),
- constat de distribution des lots.
Pour tout renseignement contactez nous.
 La Société
Aéroports de la Côte d'Azur organise un jeu-concours, sans obligation
d'achat, intitulé : « Gagnez deux billets pour Majorque avec Vueling ! » Validité du 14-05-2012 au 24-05-2012 Voir le règlement officiel (fichier doc 62ko) Inscription sur le site de l'Aéroport de Nice Côte d'Azur |
La Société MONDADORI SAS dont le siège social
se situe 8 Rue François Ory 92543 Montrouge (France), organise un grand
jeu-concours gratuit sans obligation d'achat, intitulé : «
Jouez et gagnez un séjour de thalasso pour 2 dans le cadre enchanteur
des Iles Canaries ! » Validité du 7 mai 2012 au 15 Juin 2012 Voir le règlement officiel (fichier pdf 148ko) |
La Société FACONNABLE SAS dont le siège social
se situe 107 route de Canta Galet à 06200 NICE (France), organise un grand
jeu-concours gratuit sans obligation d'achat, intitulé : «
Votre Best Look Façonnable ! » Validité du 5 mai 2012 à 10h00 au 16 Mai 2012 à 19h00 Voir le règlement officiel (fichier doc 54ko) - Bulletin d'inscription (fichier pdf 83ko) |
La Chambre de Commerce et d'Industrie
Nice Côte d'Azur - 20 Boulevard Carabacel - BP1259 -
06005 Nice Cedex 1- France et plus précisément le port de Nice -
Quai Infernet -06300 Nice - France, organise un jeu-concours gratuit sans
obligation d'achat intitulé : Port de Nice « Le plus beau chemin » En deux sessions, validité du 26-03-2012 au 08-04-2012 et du 07-05-2012 au 20-05-2012 Voir le règlement officiel (fichier pdf 20ko) |
La Société FACONNABLE SAS dont le siège social
se situe 107 route de Canta Galet à 06200 NICE (France), organise un grand
jeu-concours gratuit sans obligation d'achat, intitulé : « Grand
jeu FAÇONNABLE TOURNOI DE MONTE-CARLO ! » Validité du 23 mars à 17h30 au 3 avril 2012 à 19h00 Voir le règlement officiel (fichier pdf 61ko) |
| La Société
Aéroports de la Côte d'Azur organise un jeu-concours, sans obligation
d'achat, intitulé : « Gagnez un séjour gastronomique
à Genève avec Swiss ! » Validité du 07-11-2011 au 20-11-2011 Voir le règlement officiel (fichier pdf 161ko) Inscription sur le site de l'Aéroport de Nice Côte d'Azur |
| La Société
Aéroports de la Côte d'Azur organise un jeu-concours, sans obligation
d'achat, intitulé : « Gagnez un séjour inoubliable
à Djerba avec Tunisair ! » Validité du 26-09-2011 au 10-10-2011 Voir le règlement officiel (fichier pdf 148ko) Inscription sur le site de l'Aéroport de Nice Côte d'Azur |
La Chambre de Commerce et d'Industrie
Territoriale Nice Côte d'Azur - 20 Boulevard Carabacel - BP1259 -
06005 Nice Cedex 1- France et plus précisément le port de Nice -
Quai Infernet -06300 Nice - France, organise un jeu-concours gratuit sans
obligation d'achat intitulé : « La Fête du Port de
Nice, Lou Festin dou Pouort ! » Validité du 25-08-2011 au 04-09-2011 Voir le règlement officiel (fichier doc 40ko) |
La CCINCA organise une loterie, sans obligation d’achat, intitulée : «
Gagnez un séjour de rêve sur la Côte d’Azur ! » Validité du 18-04-2011 au 30-11-2011 Voir le règlement officiel (fichier pdf 70ko) Bulletin d'inscription sur le site Internet du French Riviera Cruise Club |
| La Société
Aéroports de la Côte d'Azur organise un jeu gratuit sans obligation
d'achat, intitulé : « Concours Photos Facebook Plaisir de Partir ! » Validité du 08-07-2011 au 31-08-2011 Voir le règlement officiel (fichier pdf 92ko) Inscription via la page www.facebook.com/aeroportnicecotedazur |
| La Société
Aéroports de la Côte d'Azur organise un jeu-concours, sans obligation
d'achat, intitulé : « Gagnez vos places de parking pendant
vos vacances ! » Validité du 14-07-2011 au 28-07-2011 Voir le règlement officiel (fichier pdf 148ko) Inscription sur le site de l'Aéroport de Nice Côte d'Azur |
La société Banque Populaire Côte d'Azur organise un grand jeu gratuit
et sans obligation d’achat, intitulé : « Conquête ACEF ! » Validité du 18-04-2011 au 16-07-2011 Voir le règlement officiel (fichier pdf 91ko) |
La Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale
Nice Côte d'Azur (CCIT Nice Côte d'Azur) dont le siège est situé au 20,
boulevard Carabacel à Nice organise un jeu gratuit sans obligation d'achat
intitulé : « Application smartphone CCI Nice ! » Validité du 20-06-2011 au 30-06-2011 Voir le règlement officiel (fichier doc 34ko) |
La Société Carnet de Vol dont le siège social
est situé à la 1e avenue, 6001M, BP 485, 06515 Carros, organise
un jeu gratuit sans obligation d'achat intitulé : « Concours Photo : Papa et Fashion ! » Validité du 31-05-2011 au 21-06-2011 Voir le règlement officiel (fichier doc 29ko) |
 La Société
Aéroports de la Côte d'Azur organise un jeu-concours, sans obligation
d'achat, intitulé : « Gagnez deux billets pour l’Europe avec Swiss ! » Validité du 06-06-2011 au 12-06-2011 Voir le règlement officiel (fichier pdf 159ko) Inscription sur le site de l'Aéroport de Nice Côte d'Azur |
Carnet de Vol enseigne de vente de vêtements
pour homme, dont le siège est situé ZI de Carros, 1ère
Avenue 6001 M, 06510 CARROS, organise un jeu-concours intitulé : « Pour fêter les 1 an de l'E boutique,
Gagnez des cuirs Carnet de Vol ! » Validité du 01-06-2011 au 09-06-2011 Voir le règlement officiel (fichier doc 32ko) Inscription sur le site Carnet de Vol |
Skema Business School, établissement d’enseignement supérieur
privé, régi sous statuts d’association Loi 1901 sans but lucratif, organise un
jeu-concours, sans obligation d’achat sur le programme Bachelor de SKEMA
Business School intitulé : « QUIZZ SKEMA BACHELORS ! » Validité du 02-05-2011 au 31-05-2011 Voir le règlement officiel (fichier pdf 56ko) Inscription sur le site Internet de l’école |
| La Société
Aéroports de la Côte d'Azur organise un jeu-concours, sans obligation
d'achat, intitulé : « Gagnez une journée Rock n’roll en VIP
à Londres avec British Airways et London Incognito ! » Validité du 23-05-2011 au 29-05-2011 Voir le règlement officiel (fichier pdf 203ko) Inscription sur le site de l'Aéroport de Nice Côte d'Azur |
L'association des Commerçants de la Galerie Marchande
Auchan NICE sise route de Laghet, 06340 LA TRINITÉ, organise un jeu
intitulé : « CLIC-CLAC, UNE PHOTO AVEC MAMAN ! » Validité du 14-05-2011 au 28-05-2011 Voir le règlement officiel (fichier doc 35ko) |
| La Société
Aéroports de la Côte d'Azur organise un jeu-concours, sans obligation
d'achat, intitulé : « Gagnez deux escapades gastronomiques
en VIP avec Heli Air Monaco et le Maya Bay ! » Validité du 16-05-2011 au 22-05-2011 Voir le règlement officiel (fichier doc 153ko) |
 La Société
Aéroports de la Côte d'Azur organise un jeu-concours, sans obligation
d'achat, intitulé : « Gagnez un séjour à Helsinki avec
Norwegian et Scandic Continental Hotel ! » Validité du 09-05-2011 au 15-05-2011 Voir le règlement officiel (fichier pdf 70ko) Inscription sur le site de l'Aéroport de Nice Côte d'Azur |
 La Société
Aéroports de la Côte d'Azur organise un jeu-concours, sans obligation
d'achat, intitulé : « Gagnez un séjour à Vienne
avec Nikki et Novotel Wien City ! » Validité du 02-05-2011 au 08-05-2011 Voir le règlement officiel (fichier pdf 65ko) Inscription sur le site de l'Aéroport de Nice Côte d'Azur |
 La Société
Aéroports de la Côte d'Azur organise un jeu-concours, sans obligation
d'achat, intitulé : « Gagnez un séjour à Glasgow
avec Jet2, Novotel et le Festival International de Jazz ! » Validité du 04-04-2011 au 10-04-2011 Voir le règlement officiel (fichier pdf 80ko) Inscription sur le site de l'Aéroport de Nice Côte d'Azur |
La Société Aéroports de la Côte d'Azur organise
un jeu-concours, sans obligation d'achat, intitulé : «
Gagnez un séjour à Toulouse avec Vueling et la Cité de l’espace ! » Validité du 11-04-2011 au 17-04-2011 Voir le règlement officiel (fichier pdf 83ko) Inscription sur le site de l'Aéroport de Nice Côte d'Azur |
La Société Aéroports de la Côte d'Azur organise
un jeu-concours, sans obligation d'achat, intitulé : « Gagnez une Trendybox Duo ! » Validité du 29-03-2011 au 10-04-2011 Voir le règlement officiel (fichier pdf 59ko) Inscription sur Facebook.com J'aime Aéroport de Nice Côte d'Azur |
 La Société
Aéroports de la Côte d'Azur organise un jeu-concours, sans obligation
d'achat, intitulé : « Gagnez un séjour à Montréal
avec Air Transat et Tourisme Montréal ! » Validité du 21-03-2011 au 27-03-2011 Voir le règlement officiel (fichier pdf 75ko) Inscription sur le site de l'Aéroport de Nice Côte d'Azur |
La Société Aéroports de la
Côte d'Azur organise un jeu-concours, sans obligation d'achat, intitulé
« Gagnez un séjour à Prague avec SmartWings
et Novotel Praha Wenceslas Square ! » Validité du 14-03-2011 au 20-03-2011 Voir le règlement officiel (fichier pdf 79ko) Inscription sur le site de l'Aéroport de Nice Côte d'Azur |
La Société Aéroports de la Côte d'Azur organise un jeu-concours, sans obligation d'achat, intitulé
« Gagnez un séjour de rêve à Bangkok avec Qatar Airways et Novotel ! » Validité du 01-12-2010 au 12-12-2010 Voir le règlement officiel (fichier pdf 65ko) Inscription sur le site de l'Aéroport de Nice Côte d'Azur |
 La Société Aéroports de la Côte d'Azur organise un jeu-concours, sans obligation d'achat, intitulé
« Gagnez un séjour 5* à Lyon avec easyJet et la Pavillon de la Rotonde! » Validité du 15-11-2010 au 21-11-2010 Voir le règlement officiel (fichier pdf 74ko) Inscription sur le site de l'Aéroport de Nice Côte d'Azur |
La Société Aéroports de la Côte d'Azur organise un jeu-concours, sans obligation d'achat, intitulé
« Gagnez un séjour de rêve sur la Côte d’Azur! » Validité du 18-10-2010 au 31-10-2010 Voir le règlement officiel (fichier pdf 66ko) Inscription sur le site de l'Aéroport de Nice Côte d'Azur |
La Société Aéroports de la Côte d'Azur organise un jeu-concours, sans obligation d'achat, intitulé
« Gagnez Athènes en 5* avec Baboo et l’Hôtel Hilton! » Validité du 01-08-2010 au 31-08-2010 Voir le règlement officiel (fichier pdf 65ko) Inscription sur le site de l'Aéroport de Nice Côte d'Azur |
La Société Aéroports de la Côte d'Azur organise un jeu-concours, sans obligation d'achat, intitulé
« Gagnez la Sardaigne en 4* avec Méridiana et l’Hôtel Rocce Sarde! » Validité du 20-06-2010 au 26-06-2010 Voir le règlement officiel (fichier pdf 65ko) Inscription sur le site de l'Aéroport de Nice Côte d'Azur |
 La Société Aéroports de la Côte d'Azur organise un jeu-concours, sans obligation d'achat, intitulé
« Gagnez un week-end de rêve sur la Côte d’Azur avec Air France et Le Palais de la Méditérranée! » Validité du 14-06-2010 au 20-06-2010 Voir le règlement officiel (fichier pdf 65ko) Inscription sur le site de l'Aéroport de Nice Côte d'Azur |
 La Société Aéroports de la Côte d'Azur organise un jeu-concours, sans obligation d'achat, intitulé
« Gagnez vos vacances de rêve avec Plaisir de Partir, Fram et Marmara! » Validité du 31-05-2010 au 13-06-2010 Voir le règlement officiel (fichier pdf 60ko) Inscription sur le site de l'Aéroport de Nice Côte d'Azur |
 La Société Aéroports de la Côte d'Azur organise un jeu-concours, sans obligation d'achat, intitulé
« Gagnez un séjour au Cap Vert avec TACV ! » Validité du 17-05-2010 au 23-05-2010 Voir le règlement officiel (fichier pdf 68ko) Inscription sur le site de l'Aéroport de Nice Côte d'Azur |
La Société AMO France - 06410 BIOT, organise un jeu national gratuit sans obligation d'achat, intitulé
« Jeu Complete Coupe du monde de Football 2010 » Validité du 15-05-2010 au 31-07-2010 Voir le règlement officiel (fichier doc 38ko) |
La CCINCA organise un jeu-concours, sans obligation d'achat, intitulé
« Le port de Nice, la Corse… et moi » Validité du 03-05-2010 au 01-07-2010 Voir le règlement officiel (fichier doc 38ko) |
La Société Aéroports de la Côte d'Azur organise un jeu-concours, sans obligation d'achat, intitulé
« Gagnez un séjour de luxe à Montréal avec
Air Transat ! » Validité du 29-03-2010 au 04-04-2010 Voir le règlement officiel (fichier pdf 67ko) Inscription sur le site de l'Aéroport de Nice Côte d'Azur |
La Société Aéroports de la
Côte d'Azur organise un jeu-concours, sans obligation d'achat, intitulé
« Gagnez un séjour zen en Corse avec
CCM Airlines ! » Validité du 22-03-2010 au 28-03-2010 Voir le règlement officiel (fichier pdf 64ko) Inscription sur le site de l'Aéroport de Nice Côte d'Azur |
Le Parc national du Mercantour organise un jeu intitulé les « 30 ans du Parc » dans le cadre du Salon de la Randonnée qui se déroulera à
Lyon, Cité Internationale – Centre des Congrès de Lyon du 19 au 21 mars 2010 et à
Paris, Porte de Versailles, du 26 au 28 mars 2010. Voir le règlement officiel (fichier pdf 21ko) |