MOBILIERS ANCIENS-STYLE ET DIVERS

Le 30-10-2003 en Après-midi St André

Conditions générales de vente

La vente est faite expressément au comptant

Frais de vente : Les acquéreurs paieront en sus des enchères 9.00 % hors taxe de frais sur les biens adjugés en vente volontaire et 9.00 % hors taxe de frais sur les biens adjugés en vente judiciaire, et la TVA à 19.60 % sur les frais. En matière de vente après Liquidation Judiciaire il est précisé que la vente est soumise à TVA et que cette taxe est incluse dans le prix de l'adjudication.

Conditions de paiement : Le paiement se fait au comptant en espèces ou par chèque certifié. En cas de paiement par chèque ou de virement bancaire par l'adjudicataire, le transfert de propriété du bien acquis n'aura lieu qu'après encaissement. Les adjudicataires non résidents en France ne pourront prendre livraison de leurs achats qu'après règlement bancaire. Les adjudications supérieures à 3 048 € par lot et par client dans la même vente sont obligatoirement payables par chèque.

Exposition publique : Une exposition préalable permettant aux acquéreurs de se rendre compte de l'état des biens mis en vente, il ne sera admis aucune réclamation une fois l'adjudication prononcée.

Déroulement de la vente : L'adjudicataire sera le plus offrant et dernier enchérisseur, il aura pour obligation de remettre son nom et son adresse. En cas de contestation entre plusieurs enchérisseurs qui auraient porté simultanément une enchère équivalente et qui réclameraient en même temps l'objet après le prononcé du mot "adjugé", ledit lot serait immédiatement remis en vente au dernier prix proposé par les enchérisseurs.

Enlèvement des lots : Il est conseillé aux adjudicataires de procéder à un enlèvement de leurs lots dans les meilleurs délais afin d'éviter les frais de manutention et de gardiennage qui sont à leur charge. Le magasinage n'engage pas la responsabilité de l'Huissier de Justice à quelque titre que ce soit.

Responsabilités : Les indications portées au catalogue engagent la responsabilité de l'Huissier de Justice compte-tenu des rectifications annoncées au moment de la vente et portées au procès verbal de la vente. Concernant la vente d'automobiles : Les véhicules sont vendus sans garantie et en l'état. Seule l'authenticité des véhicules est garantie par l'Huissier de Justice et l'expert si il a lieu, les renseignements sur les véhicules portés au catalogue sont donnés à titre indicatif. En effet, l'état d'une voiture peut varier entre le moment de sa description au catalogue et celui de sa présentation à la vente. Les acquéreurs sont réputés avoir pris connaissance des documents afférents à chaque véhicule, notamment les contrôles techniques qui sont à leur disposition auprès de l'étude. Le contrôle technique sera facturé à l'acquéreur. Cependant, des véhicules peuvent être vendus sans avoir subi l'examen du contrôle technique en raison de leur âge, de leur état non roulant ou de leurs caractères de compétition. Le public en sera averti au moment de l'exposition et de la vente. Le changement d'immatriculation des véhicules est à la charge et sous la seule responsabilité de l'acheteur. Certains véhicules seront présentés sans carte grise. L'adjudicataire d'un véhicule devra récupérer son véhicule sur indication de l'étude, faute de quoi les frais de garde ou de transport seront à sa charge, et à ses riques et périls.

Ordres d'achat : L'Huissier de Justice et les experts se chargent d'exécuter gratuitement les ordres d'achat qui leur seront confiés, en particulier par les amateurs ne pouvant pas assister à la vente. L'ordre d'achat doit nous parvenir au plus tard la veille de la vente. Les enchères par téléphone sont possibles lors de la vente par toute personne s'étant faite connaître au préalable (mêmes conditions qu'un ordre d'achat).