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E-PAIEMENT


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PAIEMENT SECURISE

 
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CONDITIONS GENERALES DE VENTE


 

Le site de la SCP vous permet de passer et valider un paiement sur votre dossier en l'effectuant directement en ligne par une transaction sécurisée avec le système SPPlus de la Caisse des Dépôts et Consignations.

Il garantit la confidentialité des informations bancaires : les données de paiement sont échangées en mode crypté grace au protocole SSL directement avec la banque.

1/ Une fois, les champs dument renseignés et validés, l'utilisateur rentre en relation directe avec le système de télépaiement sécurisé pour la saisie du numéro de sa carte de crédit et pour validation du paiement. Les débits sont effectués en euros.

2/ Seuls sont honorés les paiements dont la carte de crédit aura reçu l'autorisation du groupement bancaire. Le paiement est en principe irrévocable. Toutefois, l'annulation du paiement peut être exigée dans les délais légaux en cas d'utilisation frauduleuse de la carte, les sommes correspondantes devant alors être recréditées ou restituées.

Seules les cartes suivantes sont acceptées : Carte bleue, Visa , Eurocard/ Mastercard

N'hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez un complément d'informations.


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